Plutôt que d’investir directement en bourse, certains investisseurs se tournent vers le PEA, le Plan d’Epargne en Actions. Ce plan présente en effet de nombreux avantages pour ses souscripteurs.
Description du PEA
Le PEA permet en effet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes et de bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt. Il existe deux types de Plan Epargne Actions : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI. Cette enveloppe d'investissements peut se révéler intéressante compte tenu de l'augmentation de la fiscalité sur les revenus liés au patrimoine.
Pour ouvrir un PEA, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
Être majeur
Être domicilié fiscalement en France.
Un seul PEA peut être ouvert par personne dans la limite de 2 plans par foyer fiscal
Les personnes fiscalement à charge ne peuvent pas détenir un PEA. De même, le PEA ne peut être ouvert sous la forme d’un compte joint.
Par contre il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME.
Les titres qui peuvent figurer sur un PEA bancaire sont les actions, les certificats d'investissement, les parts de SARL. Peuvent également être inclus les parts d'organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.). Le périmètre du PEA est européen ce qui limite le choix des actions. De plus, certaines valeurs mobilières comme les warrants ou les SII (sociétés d'investissement immobilier) ne sont pas éligibles.
Il est possible de savoir si un titre peut figurer dans un PEA en consultant son descriptif puisque ce dernier doit indiquer s'il est éligible ou non au PEA.
Il est possible de transférer un PEA ou PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Par contre, il est impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA ou de transférer le PEA d’un titulaire vers le PEA d’un autre titulaire.
Conditions d’éligibilité
| Critères | PEA | Compte-titres |
|---|---|---|
| Eligibilité | Personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France. | Mineurs / Personnes morales / Personnes physiques. |
| Co-titularité | Compte individuel. | Compte individuel ou joint (avec co-titulaire ou multi-titulaires). |
| Nombre d'ouvertures possibles | Une seule ouverture possible par personne, deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint). | Nombre d'ouvertures illimité. |
| Plafond de versement | 150 000 € par personne. | Pas de plafond. |
| Disponibilité des fonds | Fonds toujours disponibles, mais clôture automatique du PEA ou PEA-PME si retrait des fonds avant le 8ème anniversaire (voir ci-dessous les informations liées à la fiscalité). (A noter : pour effectuer un retrait sur votre PEA ou PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire). | Fonds toujours disponibles. |
| Possibilité de transfert | Possible de transférer son PEA ou PEA-PME d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA ou PEA-PME. Impossible de transférer le PEA ou PEA-PME d’un titulaire vers le PEA ou PEA-PME d’un autre titulaire. | Possible de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre. Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA. |
| Valeurs éligibles | Actions européennes, Trackers et OPCVM éligibles au PEA. | Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés. |
| Couverture | Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) impossible. | Utilisation du Service de Règlement Différé (SRD) autorisée. |
Fiscalité du PEA
L’investissement en PEA est limité à un plafond de 150 000 euros (et 75 000 euros pour le PEA-PME). Ce plan est par ailleurs sans limite de durée.
Il est fiscalement avantageux puisque les conditions sont les suivantes :
pas d’imposition des gains nets au-delà de la cinquième année.
pas imposition des revenus issus des dividendes.
paiement des impôts et des prélèvements sociaux seulement au moment du retrait
Les fonds sont disponibles à tout moment mais un retrait avant 5 ans entraîne la perte des avantages fiscaux et un retrait avant 8 ans entraîne la clôture automatique du PEA.
En effet, si l’investisseur décide de procéder à un retrait ou une clôture de son PEA :
avant 2 ans, le taux d'imposition est de 22,5%
entre 2 et 5 ans, il est de 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.
après 8 ans, il existe plusieurs possibilités:
le retrait partiel : le PEA fonctionne toujours mais il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements
le retrait total qui clôture le PEA
la rente viagère, également exonérée d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
Le PEA est plus limité qu’un investissement direct en bourse puisqu’il est restreint à des titres européens, à un plafond d’investissement et des conditions de retraits moins souples. Cependant, il présente de réels avantages fiscaux qui peuvent séduire les investisseurs à la recherche d’une diversification dans leurs placements.
