Vous avez investi dans les crypto-monnaies il y a quelques mois ou quelques années, et grâce à cela, vous avez généré un profit. Cependant une question vous taraude l'esprit : comment puis-je déclarer mes gains au fisc français ?
Premièrement, n'ayez aucune inquiétude, vous êtes loin d'être le ou la seule à être dans cette situation, d'ailleurs vous devriez plutôt être fier car vous avez généré du bénéfice grâce à votre investissement... Selon une étude faites par l'institut de sondage Ipsos, près de 10% des Français ont déjà investi dans les crypto-monnaies et plus de 30% envisage de le faire dans le futur. En dépit de la mauvaise publicité que subissent les crypto-monnaies dans les médias traditionnels, il est évident qu'il y a un engouement certain de la population française envers ce type d'investissement, et cela risque de s'accentuer dans les années à venir.
Pour en revenir au sujet de notre article, déclarez ses gains issus de la vente de monnaies virtuelles est un procédé bien plus simple que ce que vous ne pensez : Il va falloir dans un premier temps déterminer votre régime fiscal, en d'autres termes, êtes-vous un particulier ou une société ?
Quelle fiscalité pour les entreprises ?
C'est certainement le cas de figure le plus simple qui soit, les gains réalisés par l'achat et la vente de cryptomonnaie par votre entreprise seront soumis aux impôts sur les sociétés, soit 28% en taux normal et 15% en taux réduit (pour les petites PME). Veuillez noter qu'il faudra entrer ces informations dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
Quelle fiscalité pour les particuliers ?
La bonne nouvelle c'est que la déclaration de gain en cryptomonnaie pour les particuliers est également un processus assez simple. Ce qu'il va falloir que vous déterminiez avant toute chose, c'est votre profil : Votre activité d'achat vente de cryptomonnaie est-elle occasionnelle ou est-ce une activité habituelle et régulière ?
- Le cas d'une activité occasionnelle
C'est certainement le cas de figure le plus commun pour la majorité d'entre nous : vous avez, par exemple, acheté du bitcoin il y a quelques mois ou quelques années de cela, suite à l'augmentation des cours, vous voulez désormais empocher votre gain.
Dans ce cas de figure, c'est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé la Flat Tax, qui sera appliqué. Le taux s'élève à 30% et il comprend : les impôts sur le revenu à 12,8% ainsi que les prélèvements sociaux à 17,2%.
Lors de votre déclaration d'impôt, vous utiliserez la case 5KU du formulaire 2042-C pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
- Le cas d'une activité habituelle
Contrairement au cas précédent, si vous achetez et vendez des cryptomonnaies de façon régulière tout au long de l'année, vous ne pourrez pas bénéficier de la Flat Tax pour cette activité.
Pour une activité récurrente, vos plus-values seront considérées comme des bénéfices non commerciaux et seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux à 17,2%.
Lors de votre déclaration d'impôt, vous utiliserez la case 5HY du formulaire 2042-C-PRO.
- Existe-il un abattement pour durée de détention sur les plus-values ?
C'est effectivement le cas, vous pouvez bel et bien bénéficier d'un abattement dans le cas d'une détention supérieure à deux années. Ce dernier est de 50% pour une détention entre 2 et 8 ans, et de 65% au-delà.
Bon à savoir : afin de vérifier l'exactitude de votre déclaration, il est probable que le fisc vous demande des justificatifs tels que : des relevés de compte, des factures, des preuves d'achat…
Le mot de la fin
Déclarer ses impôts n'est jamais une tâche plaisante : il y a toujours cette appréhension face à une éventuelle erreur, et on ne sait jamais réellement à quelle sauce on va être mangé… cependant, il est important de rappeler que déclarer ses plus-values en crypto-monnaie est une obligation fiscale en France.
