En 2020, le prix du Bitcoin (symbole BTC) a eu une performance de 166%. Ripple (symbole XRP) s’est apprécié de 227%. Quant au prix de l’Ethereum, (symbole ETH), il s’est envolé de 355%. D’autres crypto-monnaies ont fait bien mieux.
Si l’on remonte plus dans le temps, les performances sont évidemment bien plus importantes. Mais restons sur l’année 2020, où les prix se sont réellement enflammés, surtout en fin d’année. Le marché des cryptos est en ce moment euphorique. Même après des baisses violentes, les prix remontent rapidement en flèche.
Ce qui est moins drôle, et moins évident que d’appuyer sur les boutons Buy ou Sell, c’est la déclaration d’impôt ! La fiscalité des « actifs numériques » est bien réelle. Les profits (ou les pertes) doivent être déclarées et seront taxés en bonne et due forme.
En ce qui concerne les résidents français, deux principes sont à retenir par rapport à cette déclaration annuelle : le fisc distingue la détention de compte des profits éventuels générés. Quoi qu’il en soit, dès que vous possédez un compte bitcoin ou autres crypto-monnaies, vous êtes concernés par ces déclarations.
Ouverture, détention ou clôture de comptes
Tout d’abord, il faut bien comprendre que les comptes de monnaie numérique et d’autres tokens sont pour la plupart, si ce n’est tous, basés à l’étranger. De ce fait, dès lors qu’un résident ouvre un compte pour acheter des crypto-monnaies, ce compte se trouve en dehors de la France. Il faut donc déclarer au fisc français cette ouverture de compte, puis chaque année rappeler que l’on détient un compte à l’étranger. Cela se fait avec le formulaire n°3916. Le jour où vous clôturez ce compte, il faudra aussi le mentionner au fisc avec ce même formulaire.
Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent donc déclarer, chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les comptes bancaires ou les comptes d'actifs numériques qu’ils détiennent à l’étranger. La déclaration s'effectue au moyen de l’annexe n° 3916. Les actifs numériques concernés par cette nouvelle obligation déclarative prévue à l'article 1649 bis C du code général des impôts, peuvent être des cryptomonnaies ou des jetons numériques.
Lors de votre déclaration en ligne il faut ainsi cocher la case 8UU dans DIVERS puis l’annexe n°3916 sera à remplir. Lorsque vous télédéclarez vos revenus, vous pouvez également mentionner, dans la rubrique « autres renseignements », les références précises de ces comptes d’actifs numériques.
Déclaration des gains et pertes
Une fois la déclaration de compte ouvert ou détenu faite, il convient de déclarer les gains ou pertes correspondantes. Il s’agit là des profits réalisés une fois les gains convertis en euros (ou autre devise « réelle »). En d’autres termes, cette déclaration est nécessaire uniquement si vous avez convertis vos gains de crypto-monnaies en monnaie courante locale.
Cela se fait à travers le formulaire cerfa N°2086 de « Cessions d’actifs numériques » : dans cette partie, vous précisez les détails des opérations d’achat et de vente de crypto-monnaies.
Concrètement, il s’agit de la déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques. Il y a tout un système de calcul précis à effectuer, et de report d’achats et de ventes réalisées. Le site des services des impôts contient toute la documentation nécessaire pour vous aider à remplir correctement le formulaire. Les résultatsobtenus sont alors à reporter en case 3AN ou 3BN de la déclaration 2042 : « Plus ou moins-values sur actifs numériques ». Les moins-values ne sont déductibles que sur les plus-values d'actifs numériques de la même année.
Si tout le processus paraît compliqué, il ne faut pas hésiter à se poser quelques heures pour lire la documentation et bien comprendre le système de calcul. Si besoin, il est même recommandé de se faire aider par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste… Néanmoins ces professionnels ne sont pas forcément tous à jour de tout ce qui concerne les crypto-monnaies, il faudra donc choisir le vôtre avec prudence et s’assurer qu’il maîtrise ces nouvelles déclarations !
Fiscalité
Alors combien allez-vous payer d’impôt sur vos plus-values de crypto-monnaies ?
Il semble que sur ce point ce soit relativement simple : la Flat Tax de 30% sera appliquée. Elle est composée du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8% et des Prélèvements Sociaux de 17,2% actuellement. Par ailleurs, il n’y pas d’imposition si les plus-values sont inférieures à 304€.
Pour une fois cela semble donc assez simple et direct. Néanmoins, le taux de 30% peut paraître élevé. C’est en fait le même taux global qui s’applique aux investissements boursiers classiques. Des montages fiscaux légaux existent pour optimiser cette fiscalité. Il faut pour cela se faire accompagner par des professionnels (avocat fiscaliste, expert-comptable…). Toutefois, ces montages ne sont pertinents qu’à partir de montants relativement élevés. S’il s’agit de quelques milliers d’euros investis en bourse ou crypto-monnaie, le plus simple est de déclarer tout cela normalement comme évoqué dans cet article.
Avertissement : les informations évoquées ici le sont à titre indicatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique ou fiscale. A chacun de s’informer précisément de ses obligations en fonction de sa propre situation.
