L’ESMA (European Securities and Markets Authority), c’est-à-dire le régulateur européen des marchés financiers a infligé une amende de 1,24 million d'euros à Moody's, pour des manquements à ses obligations en lien avec la réglementation sur les agences de notation.
Ce sont les filiales britannique et allemande de l’entreprise qui ont été sanctionnées. En cause, l’absence de précision quant à la méthodologie utilisée pour déterminer certaines notes émises au cours des précédentes années.
Cette accusation porte précisément sur 19 notes émises entre juin 2011 et décembre 2013 et qui concernent neuf entités supranationales européennes, dont l'Union européenne elle-même. Moody’s est susceptible de faire appel suite à cette décision.
Pour l’ESMA, l’agence de notation est accusée de ne pas avoir fourni d’autres sources d’informations publiques autre que les communiqués de presse pour justifier ces notes. Il n’a pas non plus été indiqué la méthodologie principale utilisée pour l’attribution de la note, et il manque au dossier des descriptions plus détaillées du process mis en place lors de ces analyses. Le fait que l’annonce de ces 19 notes n’ait été précédée ou suivie d’aucune information publique spécifique constitue une infraction aux yeux de l’ESMA. Parmi les notes remises en cause par l’ESMA, celles attribuées à la Banque d’Investissement Européenne, au Fond d’Investissement Européen, au Mécanisme de Stabilité Européenne, au Fond Européen de Stabilité Financière et à l’Union Européenne elle-même.
Cette décision de l’ESMA peut cependant être controversée, puisque l’ESMA est également une entité des marchés financiers européens, et est donc dans une certaine mesure concernée et affectée par les notes émises par l’agence de notation Moody’s. En effet, il n’est jamais agréable pour un pays ou une entité de voir sa note être baissée.
Lorsque fin mai, Moody’s a baissé la note de la Chine, le Ministre des Finances chinois a également remis en cause la méthode utilisée, qualifiée d’inappropriée. Selon Moody’s,
« la solidité financière de la Chine va quelque peu s’éroder au cours des années qui viennent »
puisque actuellement la deuxième économie mondiale est confrontée, simultanément, au ralentissement de sa croissance et à l’explosion de sa dette. Le gouvernement chinois a immédiatement protesté contre cette décision de l’agence de notation, jugée « inopportune ».
Il est possible que Moody’s conteste cette amende de 1,24 million d’euros mise par l’ESMA. Dans tous les cas, il s‘agit d’une dénonciation du manque d’informations et de transparence dans les prises de décision des agences de notations, dont les conséquences économiques sont souvent très fortes pour les pays et institutions concernées.
