TAFTA, un (très) mauvais deal pour l’Europe ?

Le TAFTA, est le partenariat transatlantique de commerce et d‘investissement en cours de négociation dans le plus grand secret depuis 2013 entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Ce traité vise à supprimer les barrières commerciales et règlementaires de part et d'autre de l'Atlantique pour créer une vaste zone de libre-échange et dynamiser ainsi l'activité économique des pays signataires.

Or, l’ONG Greenpeace a diffusé début mai des documents confidentiels sur l’avancée des négociations qui mettraient en avant un déséquilibre dans les négociations au détriment de l’Union Européenne. A tel point que Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur français, n’a pas hésité à déclarer, suite à ses révélations, que l’arrêt des discussions était actuellement «l’option la plus probable».

La publication de ces documents a en effet confortée les personnes opposées à ce projet, et cela des deux côtés de l’Atlantique. Les documents classés confidentiels exposent au grand jour les divergences entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Elles portent principalement sur l'accès aux marchés publics américains, la portée du principe de précaution et les modalités du mécanisme de protection des investisseurs voulus par Washington. 

Malgré la volonté du Président Barack Obama d’accélérer le processus de négociation en vue d’une signature du traité avant la fin de son mandat, les résistances sont fortes et le Président Hollande a déclaré a ce sujet que la France dirait non en l’état actuel du traité.

« Jamais nous n'accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l'accès aux marchés publics » a déclaré François Hollande «Voilà pourquoi, à ce stade, la France dit 'non' dans l'étape que nous connaissons des négociations commerciales internationales».

Un accord à l’avantage des Etats-Unis

Pour les opposants au TAFTA , les clauses en cours de négociation sont défavorables à l’Union Européenne qui proposerait beaucoup et recevrait peu en échange. Un des points de blocage est le refus des Etats-Unis d’ouvrir à la concurrence leurs marchés publics. Pour beaucoup, l’argument invoqué est qu’il est préférable que les marchés publics soient réservés aux entreprises qui créent ou maintiennent des emplois sur place et cela même si des entreprises étrangères auraient pu faire au moins aussi bien pour moins cher.

Une autre peur des opposants européens au TAFTA et que les multinationales américaines bien plus nombreuses que les européennes n’imposent leurs normes, et ne veulent pas céder devant les normes européennes souvent plus contraignantes. Sur le sujet des normes et réglementations justement, une autre menace serait celle du « nivellement par le bas » sur les questions agroalimentaire et écologique.

La ministre française de l’environnement, Ségolène Royale a ainsi déclaré à ce propos :

"Pour ce qu'on connaît aujourd'hui du contenu du traité, il y a de gros problèmes sur les sujets environnementaux, sur la production agricole, les productions locales (...) les pays ne contrôleraient plus l'origine de leurs produits et la qualité des produits".

Les récents sondages ont montré la méfiance des français envers ce traité qui ne serait pas en mesure de défendre les intérêts des entreprises et des salariés européens.

Le scepticisme sur le futur du TAFTA n’existe pas qu’en France et commence à progresser en Allemagne, jusqu'alors moteur des négociations avec les Etats-Unis.

Les Allemands toujours plus sceptiques

Alors que la chancelière allemande Angela Merkel espère toujours la signature du TAFTA avant la fin de l’année, les sondages d’opinion montrent le scepticisme grandissant des Allemands envers le traité. A l’heure actuelle, et selon la chaîne de télévision publique ARD, il semblerait en effet que 70% des personnes interrogées pensent que ce projet d'accord présente "plutôt des inconvénients" pour l'Allemagne et seuls 17% y voient "plutôt des avantages". Différentes manifestions de contestation ont déjà eu lieu dans la capitale berlinoise et à Hanovre, notamment lors de la visite de Barack Obama en avril. Même si la détermination du gouvernement reste intacte, l’opinion y est de plus en plus défavorable et cela notamment du fait de l’opacité des négociations.

Pour le moment, les négociations n’ont pas été abandonnées mais le calendrier électoral aussi bien en Allemagne qu’en France n’est pas propice à la signature d’un tel accord dans les prochains mois, et cela malgré le souhait de l’actuel président Américain. Du fait des fortes oppositions de part et d’autre de l’Atlantique, il est encore difficile d’affirmer que ces négociations aboutiront à un accord acceptable par tous.